Conditions générales de vente

I. Dispositions générales

1. Généralités – application - modification

1.1. Les présentes conditions générales sont applicables à toute commande passée ou tout contrat conclu entre la SPRL OKTRAINING COACHING et ses Clients. Celles-ci sont réputées acceptées par le Client dès la passation de sa commande et/ou la signature du contrat, sans aucune restriction, ni réserve.

1.2. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit, pour être valable, avoir été préalablement et expressément approuvée par écrit par Oktraining.

2. Facturation - paiement

2.1. Les factures ou tous montants dus en vertu d’un contrat sont payables à la date d’échéance y mentionnée.

2.2. En cas de non-paiement à l’échéance, le Client sera automatiquement redevable, en sus du montant principal, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard.

2.3. Aucune réclamation ou litige de quelque nature que ce soit ne suspend l'obligation de payer les factures ou les montants dus en vertu du contrat.

3. Offres et devis

3.1. Les offres et devis d’Oktraining sont établis sans engagement dans son chef.

3.2. Sauf stipulation contraire, les échantillons, dessins, photos, illustrations, caractéristiques techniques des produits d’Oktraining ne sont communiqués qu’à titre purement informatif.

4. Responsabilité

Sauf stipulation contraire expresse, Oktraining n’est tenu qu’à une obligation de moyen, et n’assume dès lors aucune responsabilité pour les retards ou autres défaillances quelconques.

5. Cession

5.1. Les contrats et/ou les droits et obligations y mentionnés sont incessibles du côté du Client, en tout ou en partie, sauf accord préalable et écrit d’Oktraining. Le Client cédant restera solidairement responsable avec le cessionnaire de toute somme due en principal ou en accessoire en vertu du contrat cédé, à partir de la prise d'effet de la cession concernée.

5.2. Oktraining est autorisée à transférer à un tiers ou à donner en gage le contrat et/ou les droits et/ou les obligations y mentionnés, et/ou les demandes et indemnités en découlant, y compris tous les accessoires, en totalité ou en partie. Le Client reconnaît et accepte que ce tiers puisse exercer à son égard les droits et/ou obligations, et/ou demandes d’Oktraining qui ont été transférés, et s'engage à signer tout document requis pour la régularisation juridique et administrative du transfert.

6. Résiliation

6.1. Le contrat peut être résilié de plein droit par Oktraining, sans formalité judiciaire ni mise en demeure, dans les cas suivants : non-paiement, révocation de la domiciliation, non-exécution des conditions du contrat, risque d'atteinte au droit de propriété d’Oktraining, dégradation de la solvabilité du locataire, ou événements tels que la faillite, la mise en liquidation, l'absorption, la fusion, la scission ou la dissolution de la société Cliente.

6.2. En cas de résiliation, le client doit restituer le matériel à Oktraining. Outre les loyers et autres montants dus, le Client devra verser une indemnité de résiliation.

7. Nullité - Communication

La nullité d'une des clauses des présentes conditions n'affecte pas les autres clauses. Les parties s'engagent à remplacer toute clause nulle par une clause valable. Toute communication ou notification entre les parties sera effectuée par divers moyens, y compris la lettre recommandée.

8. Droit Applicable et Compétence

Les relations contractuelles sont régies par le droit belge. Tout litige est soumis à la compétence des juridictions de Bruxelles.

II. Dispositions Particulières : Location et Vente de Matériel

Outre les dispositions générales ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent à la location et à la vente de matériel.

9. Durée de location - Préavis

Le contrat de location de matériel débute à la date mentionnée dans les conditions particulières et est conclu pour la période visée dans les conditions particulières. Il est automatiquement et de plein droit renouvelable par tacite reconduction, chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois, sauf notification de rupture par le Client, par voie recommandée, au moins 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

10. Livraison – réception – transfert de propriété – transfert des risques - restitution

10.1. Les frais de livraison de matériel n’étant pas inclus dans le prix de celui-ci, seront facturés au Client en sus du prix de la commande.

10.2. Les parties conviennent expressément qu’un éventuel délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par le Client du contrat ou au paiement de dommages et intérêts à charge d’Oktraining.

10.3. Si le Client ne prend pas livraison du matériel tenu à sa disposition par Oktraning, ou si la livraison du matériel ne peut se faire en raison de la non-exécution par le Client d'une seule des conditions particulières du contrat, le contrat se trouvera résilié de plein droit aux torts du Client huit jours après l'envoi d'une mise en demeure. Dans ce cas, le Client reste redevable d'une indemnité forfaitairement fixée à 1.000,00 €, sans préjudice pour Oktraining de réclamer l'indemnisation complète de son préjudice.

10.4. Par la signature du bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné et accepté le matériel sans aucune autre réserve que celle qui y serait mentionnée, après avoir effectué un examen minutieux de celui-ci, et qu’il est conforme à l’objet du contrat.

10.5. Le matériel est la propriété exclusive d’Oktraining et reste sa propriété jusqu’à levée d’une éventuelle option d’achat et complet paiement du prix et de tous montants dus à Oktraining, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. Jusqu’au transfert de propriété, le Client s’interdit expressément de vendre le matériel, de le donner en gage, de le prêter ou de le sous-louer, sans l’accord préalable écrit d’Oktraining.

10.6. Au plus tard à la fin de la location, quelle qu’en soit la cause, le Client restituera le materiel sous sa responsabilité et à ses frais, à l’adresse indiquée par Oktraining.

11. Responsabilité – Utilisation – Assurance – Garantie

11.1. En sa qualité de gardien détenteur du matériel, le Client est, depuis la livraison et pendant toute la durée du contrat, et jusqu'à restitution du matériel, seul responsable vis-à-vis de tout tiers, y compris Oktraining, de tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé directement ou indirectement par ledit matériel ou à l'occasion de son emploi, quelle qu'en soit la cause, même si le dommage est dû à un vice de construction ou de montage.

11.2. Le Client est tenu de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance agréée par Oktraining, jusqu’à la restitution du matériel ou transfert de propriété, contre les conséquences de sa responsabilité civile. Le Client garantit Oktraining contre tout recours éventuel de tiers.

11.3. Le Client s’engage à utiliser le matériel pris en location comme un bon père de famille et veillera notamment à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux prescriptions d’utilisation d’Oktraining et/ou du fabricant.

11.4. Le Client reconnaît expressément qu’Oktraining n'assume aucune responsabilité ni obligation en ce qui concerne la garantie du matériel, même en matière de vices cachés. La responsabilité d’Oktraining est, en toute hypothèse, limitée au montant de la location du matériel en cause.